Lois sur la chasse

La France et l’Italie ont des points communs au niveau de leurs législations liés à l’activité de chasse, comme par exemple l’idée de maintenir une certaine distance de sécurité près des habitations ou encore arrêter toute activité lors d’une rencontre avec un promeneur. Mais les chasseurs français et italiens doivent aussi se munir d’un permis de chasse, d’une assurance pour exercer leurs loisirs et ils doivent respecter un calendrier de chasse spécifique. On retrouve également des sanctions pénales dans les cas de non respect des règles de sécurité ou non respect des espèces.

Cependant, nous allons voir quelques différences dans l’histoire de leurs législations respectives.

Législations en France :

En France et depuis la Révolution française, le droit de chasser est lié au droit de propriété.

Sous certaines conditions, les propriétaires ont le droit de chasser sur leurs terres ou donner la possibilité de chasser à un tiers. La chasse sur un terrain sans le consentement du propriétaire amène à une contravention de 1500€.

Loi de Verdeille (10 juillet 1964) : cette loi a permis la création des ACCA et des AICCA qui sont respectivement les Associations Communales de Chasse Agréées et les Associations Intercommunales de Chasse Agréées. Cependant, elles restent obligatoires pour 29 départements et facultatifs pour le reste. Cette loi inclut : la favorisation du développement du gibier, la “destruction” des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’éducation cynégétique de leurs membres. Cette loi soutient aussi que la chasse peut être une activité accessible à tous.

La loi de 2012 : cette loi réexamine le droit de la chasse et confie un rôle aux chasseurs dans la gestion de la biodiversité. Elle demande également aux fédérations départementales des chasseurs d’éduquer et d’informer en terme de développement durable et de préserver la faune sauvage et ses habitats. A partir de cette loi, les préfets peuvent imposer aux propriétaires d’un territoire un prélèvement d’un certain nombre d’animaux. De plus, elle a permis d’augmenter l’indemnisation pour les agriculteurs victimes de dégâts à cause des gibiers.

La loi du 24 juillet 2019 : cette loi a permis la création de l'Office Français de la biodiversité. Il a pour mission de surveiller les territoires, d’organiser des études et des recherches sur la faune sauvage, d’appuyer aux aménagements du territoire, de participer à l’évolution de la chasse selon les principes du développement durable et d’organiser l’examen et la délivrance du permis.

Où chasser ? Les lois françaises autorisent à chasser sur n’importe quel territoire public. Cependant, l’État peut imposer la création d’une ACCA sur chaque territoire (aujourd’hui imposé dans 29 départements).

Législations en Italie :

Il faut savoir qu’en Italie, un référendum avait été proposé en 1990 pour l’abolition ou non de la chasse sur tout le territoire italien. Il avait été annulé par manque de quorum, mais cela a montré une des grandes différences des visions de la chasse dans les deux pays. La France voit encore la chasse comme partie intégrante du patrimoine et ne serait pas disposée à faire un référendum en ce qui concerne cette activité.

Deux ans après l’idée du référendum, une nouvelle loi est adoptée :

En Italie, la chasse est principalement organisée grâce à la loi du 11 février 1992 n°157. Elle a permis d’élaborer des règles en ce qui concerne la protection de la faune et fixe les règles générales de l’activité.

Avec cette loi, il y a une programmation précise de la chasse pour laquelle les régions ont le devoir de faire coïncider les activités de conservation de la faune avec la réglementation de la chasse. Dans cette planification, entre 20 et 30% du territoire doivent être destinés à la protection de la faune. Une nouveauté est introduite grâce à cette loi : les territoires destinés à la chasse sont subdivisés en ATC (Environnements territoriaux de la chasse). Ce sont des portions de territoires pour lesquelles les chasseurs y sont liés.

En Italie, les régions ont un rôle très important et tous les cinq ans, ils doivent mettre en place un plan qui lie la faune et la chasse. Les plans définissent :

Comment est utilisé un territoire de chaque province et l’espace réservé à la protection de la faune
Le recensement des espèces et celles qui ont besoin d’une protection particulière
Les lignes directives d’indemnisation pour les agriculteurs
Les critères pour délimiter les zones où la chasse est interdite.

En Italie, les provinces sont responsables des sanctions pénales.

Dans toute l’Italie, les chasseurs ont le droit de chasser 55 jours par saison et 3 jours par semaine, en excluant le mardi et le vendredi qui sont des jours de silence de chasse. En France, le silence de chasse s’applique pour les gibiers sédentaires, mais il est possible de chasser quelques espèces.